1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre société. Votre utilisation continue de nos services indique votre acceptation de ces conditions et de toute modification future.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site web.
2. Descriptions de Services
Notre site web fournit des informations sur nos services de location de véhicules, formation au pilotage et expériences automobiles. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas que toutes les informations sont complètes, exactes ou exemptes d'erreurs.
Services de Location
Nos services de location sont soumis à disponibilité, conditions d'éligibilité et exigences spécifiques qui peuvent varier selon le véhicule et la durée de location.
Formation et Stages
Les programmes de formation sont conçus pour différents niveaux de compétence et peuvent nécessiter des prérequis spécifiques en matière d'expérience de conduite.
Événements et Expériences
Les événements spéciaux et expériences sont organisés selon un calendrier établi et peuvent être modifiés ou annulés en fonction des circonstances.
3. Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins légales et de manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas l'utilisation du site par d'autres personnes.
Vous vous engagez à NE PAS :
- Utiliser le site web de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des comptes, systèmes informatiques ou réseaux
- Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
- Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Utiliser nos services à des fins frauduleuses ou trompeuses
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
4. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certains services, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Responsabilités du Compte
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
- Mettre à jour vos informations en cas de changement
Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions ou d'activité suspecte.
5. Commandes et Paiements
Toutes les commandes passées via notre site web sont soumises à acceptation et confirmation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.
Prix et Disponibilité
Les prix affichés sont en euros et peuvent être modifiés sans préavis. La disponibilité des services est confirmée au moment de la réservation.
Méthodes de Paiement
Nous acceptons diverses méthodes de paiement sécurisées. Tous les paiements doivent être effectués intégralement au moment de la confirmation de commande, sauf accord contraire.
Annulations et Remboursements
Les politiques d'annulation et de remboursement varient selon le type de service. Les conditions spécifiques seront communiquées lors de la réservation.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les vidéos et les logiciels, est la propriété de notre société ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Restrictions d'utilisation :
- Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu
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- Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur
- Le reverse engineering ou la décompilation de nos logiciels est interdite
7. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Limitations Spécifiques
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense résultant de :
- Votre utilisation de nos services en violation de ces conditions
- Votre violation de tout droit d'un tiers
- Votre conduite ou vos actions lors de l'utilisation de nos services
- Toute information fausse ou trompeuse que vous fournissez
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
9. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions si ce retard ou cette défaillance résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment :
- Catastrophes naturelles, pandémies ou urgences de santé publique
- Guerres, terrorisme ou troubles civils
- Grèves, conflits du travail ou pénuries de main-d'œuvre
- Pannes de gouvernement, d'internet ou de télécommunications
- Actions ou omissions de tiers, y compris les fournisseurs
- Modifications de lois ou de réglementations
10. Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions en cessant d'utiliser notre site web et nos services.
Résiliation par Notre Société
Nous pouvons résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
Effets de la Résiliation
Après résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement, mais les dispositions concernant la propriété intellectuelle, l'indemnisation et la limitation de responsabilité survivent.
11. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises, sans égard aux conflits de dispositions légales. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Avant d'entamer toute action en justice, les parties s'efforceront de résoudre tout différend par la négociation de bonne foi. Si un règlement amiable n'est pas possible dans les 60 jours, les parties peuvent recourir aux voies légales appropriées.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12. Dispositions Diverses
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
Renonciation
Notre défaut d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Assignation
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation ou si vous souhaitez nous signaler une violation, nous vous encourageons à nous contacter.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable et de résoudre tout problème de manière équitable et transparente.